4x4 TRANSALP JEEP FRANCE
 
 
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Extrait des Conditions Générales de Vente

ENGAGEMENT CONTRACTUEL
Toute commande engage contractuellement le client sur l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de garantie.
TARIFS
Les tarifs indiqués s'entendent toujours hors taxes et hors frais de port. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
En cas de litige, seul les prix www.4x4transalp.com au jour de la réclamation feront foi.
COMMANDE
Toute commande téléphonique devra faire l'objet d'une confirmation écrite par fax, courrier postal ou électronique. Au cas où cette condition ne serait pas remplie, 4x4 TRANSALP ne pourrait être tenue responsable d'une erreur de livraison.
Toute commande hors stock habituel ou spécifique devra faire l'objet d'une confirmation par fax et ne pourra en aucun cas être annulée, le paiement complet sera exigé à la commande.
LIVRAISONS
Conformément au code du transport toute marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire dès l'instant où elle a quitté nos locaux.
Au moment de la livraison et afin d'éviter tout litige, il est impératif de :
-Déballer et contrôler la marchandise " EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ".
-En cas de manquement ou d'avarie de quelque nature qu'elle soit, inscrire des réserves " PRECISES et EXPLICITES " sur le bon de transport et les faire contresigner au chauffeur.
- Des réserves du type " sous réserve de déballage " ou " sous réserve de contrôle ultérieur " ne sont en aucun cas acceptées comme valables par les transporteurs et ne pourront donc être prises en compte
-Confirmer ces réserves dans les 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie de ce courrier (Article 105 du code du commerce).
En cas de non respect de l'ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
EXTRAIT DE GARANTIE
Nous garantissons contre tout vice de fabrication ou de fonctionnement les marchandises vendues par nous.
L'application de cette garantie est soumise au respect par le client des obligations générales du présent contrat ainsi que d'une mise en œuvre dans les règles de l'art et d'une utilisation normale du produit.
La couverture de cette garantie se limite exclusivement au remplacement ou à la remise en état de l'article fourni, à l'exclusion de tous autres frais éventuels s'y rapportant ou de dommages et intérêts.
Chaque article reconnu défectueux par nous après réception en nos locaux sera remplacé ou remis en état et retourné dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception effective, à condition qu'il n'ait subi aucune détérioration de quelque nature qu'elle soit ou tentative de démontage ou réparation et qu'il soit muni de son emballage d'origine en bon état.
RETOUR DE MARCHANDISES
Tout article renvoyé sans accord préalable ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une reprise ou d'un échange et restera la propriété du client.
Tout article renvoyé devra être muni de son emballage d'origine
De plus un abattement pourra être appliqué à notre discrétion dans certaines conditions.
Les modalités d'application d'abattement sont disponibles sur simple demande.
Aucune dérogation, même exceptionnelle, ne sera accordée.
RESERVE DE PROPRIETE
Toute marchandise fournie restera la propriété de l'entreprise 4x4 TRANSALP jusqu'au jour de son parfait paiement (loi du 12 mai 1980 n°80-135). Au cas ou la marchandise aurait été revendue entre temps, la créance nous sera automatiquement cédée et tous les règlements partiels ou non effectués sur ladite créance devront nous être transmis.
JURIDICTION
En cas de contestation de quelque nature qu'elle soit, le Tribunal d'Annecy (74) sera seul compétent, et nos clients, par le seul fait qu'ils passent commande, déclarent accepter cette clause.

Conditions de Garantie

DEMANDE DE GARANTIE
Afin d'éviter tout litige, retard ou impossibilité de traitement, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de garantie ci-dessous :
Conditions générales de garantie :
" Tout retour se fait aux frais du demandeur.
" L'acceptation ou le refus de prise ne deviennent effectifs qu'après réception et contrôle de la pièce incriminée dans nos locaux, et, le cas échéant, par les services techniques du fabricant.
" Seront systématiquement refusées, les demandes de garantie concernant les pièces:
" Livrées depuis plus de 12 mois à la date de la demande,
" Détériorées lors du montage,
" Dont la procédure constructeur ou les instructions particulières de montage n'auraient pas été respectées
" Modifiées ou ayant subi des tentatives de réparation,
" Dont les conditions d'utilisation sont manifestement anormales,
" Dont la détérioration est due à un élément extérieur.
" Les pièces dont la garantie est acceptée feront l'objet d'un échange à l'identique ou d'un avoir.
" Les pièces dont la garantie est refusée pourront être retournées au demandeur sur demande expresse de sa part au maximum 15 jours après la notification de refus. Passé ce délai, elles seront détruites.

Modalités de Retour de Pièces ou Accessoires

Afin d'éviter tout litige, retard ou impossibilité de traitement, nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales de retour ci-dessous :
" Tout retour se fait aux frais du demandeur.
" L'acceptation ou le refus de reprise ne deviennent effectifs qu'après réception et contrôle dans nos locaux ou par le fabricant.
" Seront systématiquement refusées, les demandes de retour concernant les pièces:
" Livrées depuis plus de 2 mois à la date de la demande,
" Sans emballage ou dont l'emballage est détérioré, sale, scotché.
" Abimées, salies, portant des traces d'outils, de tentative de montage ou de modification.
" Non stockées par nous à la date de la commande et qui ont fait l'objet d'un approvisionnement spécial.
Un abattement de 10% de la valeur de la pièce sera appliqué pour tout retour dans un délai d'un mois après la livraison, de 20% le deuxième mois, nous nous réservons de plus le droit d'appliquer un abattement sur tout retour si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.
" Les pièces dont le retour est accepté feront l'objet d'un avoir.
" Les pièces dont le retour est refusé seront renvoyées au demandeur à ses frais à l'occasion d'une commande, ou sur demande expresse de sa part, dès la notification de refus.
Retour de pièces et accessoires

Réception des Colis

Conformément au code du transport toute marchandise expédiée voyage aux risques et périls du destinataire dès l'instant où elle a quitté nos locaux.
Au moment de la livraison et afin d'éviter tout litige, il est impératif de :
" Déballer et contrôler la marchandise " EN PRESENCE DU TRANSPORTEUR ".
" En cas de manquement ou d'avarie de quelque nature qu'elle soit, inscrire des réserves " PRECISES et EXPLICITES " sur le bon de transport et les faire contresigner au chauffeur.
" Des réserves du type " sous réserve de déballage " ou " sous réserve de contrôle ultérieur " ne sont en aucun cas acceptées comme valables par les transporteurs et ne pourront donc être prises en compte.
" Confirmer ces réserves dans les 48 heures au transporteur par courrier recommandé avec avis de réception et nous transmettre immédiatement une copie de ce courrier (Article 105 du code du commerce).
" Nous informer de l'avarie et de la procédure en cours
En cas de non respect de l'ensemble de cette procédure légale, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Nous vous rappelons que malgré la qualité du service de nos partenaires transport express, la livraison n'est en aucun cas un engagement contractuel et qu'un délai de livraison supérieur, s'il reste exceptionnel, ne peut en aucun cas :
" Constituer un motif de refus du colis,
" Donner droit à une gratuité des frais de transport,
" Donner droit à un dédommagement.